Conditions Générales de Vente


Clause 1 : Prix

Les prix des services vendus sont définis par la société Odile Colliot-Wender après réception de la demande de devis et communiqués à l'adresse email du client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Tous les prix sont nets, la TVA est non applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts.

Le tarif de la prestation est calculé à partir du document envoyé par le client. Il est calculé en fonction du nombre de mots qu'il contient, ou selon le document en nombre d'heures estimées.

La société Odile Colliot-Wender s'engage à assurer la prestation commandée au prix indiqué dans le devis, dès validation du paiement. Le paiement de la prestation vaut acceptation du devis dans son intégralité.

Clause 2 : Devis

​A toute demande d'un client, la société Odile Colliot-Wender enverra un devis définissant le tarif de la prestation gratuitement. Le client n'est engagé que lorsqu'il accepte le devis. Si tel est le cas, il devra renvoyer le devis par mail dûment signé avec la mention « bon pour accord » et daté.

Clause 3 : Modalités de paiement

​Le règlement de la commande s'effectue par virement sur le compte lié au RIB envoyé. Le client s'engage à régler 40 % à l'acceptation du devis et les 60 % à réception de la prestation effectuée.

Clause 4 : Confidentialité

​La société Odile Colliot-Wender assure la confidentialité de chaque document reçu. Les documents reçus sont automatiquement détruits après un délai de trois mois. Durant ce délai, le client peut demander sans frais le renvoi du document finalisé mais ils peuvent être détruits immédiatement après réception a la demande du client.

Clause 5 : Livraison du document finalisé

​Une fois la prestation sur le document effectuée, le document finalisé est transmis par email à l'adresse du client.

​​Clause 6 : Délais de traitement

Les délais de traitement de la demande sont transmis au client lors de l'établissement du devis. La société Odile Colliot-Wender s'engage à mettre tout en oeuvre pour respecter ce délai une fois le paiement de la commande effectué. Toutefois ce délai est donné à titre indicatif. À titre exceptionnel, le délai peut être plus long que prévu initialement. Ainsi, en cas de retard, La société Odile Colliot-Wender en informera le client dans les plus brefs délais et aucun dédommagement ne peut être exigé par le client.